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À la suite d’une rupture, quelle que soit sa nature (PACS, concubinage, mariage) en présence d’enfants la question de la pension alimentaire peut se poser. Et si parfois ces affaires sont résolues avec l’accord de toutes les parties, le recours à un avocat permet de gérer au mieux la procédure, de A à Z, pour fixer une pension juste.
Maître Martine BITTARD intervient également sur les questions relatives à l’autorité parentale, dans l’intérêt des parents défendus ainsi qu’avec comme objectif toujours premier, la protection de l’intérêt supérieur des enfants.
Alors contactez notre cabinet, à Grasse, pour défendre vos intérêts et ceux de l’enfant lors d’une procédure de ce type.
En cas de rupture, les enfants peuvent être en garde alternée, ou bien confiés à un parent avec droit de visite.
Si l’autorité parentale est conjointe, mais que l’un des parents doit davantage assumer l’éducation de l’enfant, il est possible de demander à l’autre parent le paiement d’une pension alimentaire. Pour cette demande, il est préférable de solliciter le conseil d’un avocat, en cas de désaccord.
Qu’il s’agisse d’une séparation ou d’un divorce, les parents peuvent présenter au juge une demande pour amener l’autre conjoint à participer à la vie de l’enfant.
La procédure est également envisageable non pas pour les enfants mais pour l’époux. Certaines situations ouvrent l’accès à des droits de ce type, déterminé par un droit de la famille précis.
Ainsi, si l’un des époux subit une diminution notable de son niveau de vie après la séparation, il peut envisager une procédure visant à amener son conjoint à compenser cette différence.
Pendant la procédure, il peut, si les conditions légales sont réunies, faire une demande de pension alimentaire.
A l’issue de la procédure, il peut, si les conditions légales sont réunies, faire une demande de prestation compensatoire.
Pour garantir la défense de vos droits dans cette procédure, votre avocat vous accompagne en mobilisant toute son expérience en droit de la famille.
Maître Martine BITTARD, Avocat, est inscrite au barreau de Grasse depuis 1997. Le Cabinet est implanté à Grasse depuis plus de 50 ans.